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Elu-e Délégué du
Personnel par les salariés, il devra porter devant
la direction leurs réclamations et veiller à la bonne
application du code du travail.
- Le législateur a institué, en 1946, les délégués
du personnel aux fins d'assurer la représentation
des salariés dans l'entreprise. Elus dans les entreprises occupant
au moins 11 salariés, cette institution de proximité veille
à la bonne application du droit du travail dans l'entreprise.
A noter que le délégué
du personnel est à distinguer du délégué
syndical qui représente dans l'entreprise un syndicat et qui
a le monopole de négociation avec l'employeur.
- Les délégués
du personnel ont pour mission principale de présenter
à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou
collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du
travail et des autres lois et règlements concernant la protection
sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des
conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise
(C. trav., art. L. 422-1, al. 1). Les revendications doivent être
présentées par écrit à l’employeur
deux jours au moins avant la date de la réunion mensuelle. En
général, les revendications sont examinées lors
de cette réunion mais rien n’interdit au délégué
du personnel de solliciter un entretien avec l’employeur
en dehors de cette réunion.
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Elu-e par les salariés au Comité
d'Entreprise, il aura à affronter la direction
lorsque cela s'avèrera vital pour la pérennité
des emplois, il aura à prononcer des avis motivés à
l'occasion des consultations obligatoires du comité d'Entreprise,
etc..
- Aux termes de l’article (L.431-4), le Comité
d’Entreprise a pour objet d’assurer une
expression collective des salariés permettant la prise en compte
permanente de leurs intérêts dans les décisions
relatives à la gestion et à l’évolution économique
et financière de l’entreprise, « à l’organisation
du travail, à la formation professionnelle et aux techniques
de production ».
- Attributions : le Comité d’Entreprise
gère librement les activités sociales et culturelles de
l’entreprise. Dans son rôle d’instance consultative,
il est obligatoirement informé et consulté sur les questions
relatives à l’organisation, la gestion, la marche générale
de l’entreprise, la réduction des effectifs, la durée
du temps de travail, les conditions d’emploi et la formation professionnelle
(la périodicité des réunions varie selon l’effectif
de l’entreprise). Il émet un avis motivé mais le
chef d’entreprise n’est pas obligé d’en tenir
compte. |
CHAUVY Claude
(montage)